Titre Titre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat.
Art. 28
31 / 65En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves qui ont obtenu au contrôle des connaissances et ou aux épreuves de synthèse et ou aux quatre capacités évaluées en stage des notes inférieures à celles fixées à l'article 27 du présent arrêté sont admis à redoubler.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-28