Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. I. - Le conseil technique.
Art. 43
46 / 65En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La saisine du conseil technique intervient au moins quinze jours avant sa réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-43