Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. II - Le conseil de discipline.
Art. 54
57 / 65En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat du conseil de discipline.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-54