Titre Titre VI : Du fonctionnement des écoles›Sect. IV - Dispositions diverses.
Art. 59
62 / 65En vigueur depuis le 16 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1990-1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006059476#art-59