Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend quatorze membres dont : - un délégué de la 3e section (Histoire du droit et des institutions) ; - deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ; - quatre délégués de la 1re sous-section (Histoire et archéologie des mondes anciens) de la 21e section ; - deux délégués de la 2e sous-section (Histoire et archéologie des mondes médiévaux) de la 21e section ; - deux délégués de la 3e sous-section (Histoire des mondes modernes) de la 21e section ; - deux délégués de la 4e sous-section (Histoire du monde contemporain) de la 21e section ; - un délégué de la 5e sous-section (Histoire de l'art, histoire de la musique) de la 21e section. Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006078406#art-1