Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET ECHELONS INDICES BRUTS Chef des services déconcentrés 1 er échelon 901 2 e échelon 966 3 e échelon 1 015
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Prolegi/LEGITEXT000019678551#art-1