Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
ARRETE
Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
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Annexes
Conditions d'acheminement et d'hébergement des animaux dans les abattoirs
Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.
Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.
sezione Immobilisation des animaux.Immobilisation des animaux.
sezione Procédés d'étourdissement des animaux.Procédés d'étourdissement des animaux.
sezione Mise à mort des animaux.Mise à mort des animaux.
sezione Saignée des animaux.Saignée des animaux.
sezione Mise à mort des animaux à fourrure.Mise à mort des animaux à fourrure.
sezione Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.