Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 21 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624797#art-1