Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624797#art-2