Art. 3
4 / 21En vigueur depuis le 21 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédés autorisés pour l'étourdissement des animaux sont les suivants : a) Pistolet à tige perforante ; b) Percussion ; c) Electronarcose ; d) Exposition au dioxyde de carbone. Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624797#art-3