Art. 6
7 / 21En vigueur depuis le 21 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédés autorisés pour la mise à mort des animaux à fourrure sont les suivants : a) Instruments mécaniques perforant le cerveau ; b) Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques ; c) Electrocution ; d) Exposition au monoxyde de carbone ; e) Exposition au chloroforme ; f) Exposition au dioxyde de carbone. Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624797#art-6