Sect. THÈMES DES PROCÉDURES D'EXPLOITATION ET DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES CARBURANTS UTILISÉS DANS L'AVIATION.
Art. ANNEXE II
8 / 8En vigueur depuis le 13 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entreprise doit définir, en fonction de son activité, les procédures suivantes : 1. Contrôle qualité : 1.1. Echantillonnage : procédures utilisées pour prélever des échantillons de carburant aviation pour analyse ; 1.2. Analyse des échantillons : procédures d'analyse des échantillons de carburant aviation ; 2. Exploitation du dépôt d'aérodrome : 2.1. Réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome : procédures à respecter en matière de sécurité et de contrôle qualité du produit lors de la réception du carburant aviation au dépôt d'aérodrome ; 2.2. Stockage du carburant aviation au dépôt d'aérodrome : a) Procédures après déchargement du produit, notamment procédures de décantation et de contrôle qualité ; b) Procédures de contrôle des équipements de stockage du dépôt ; c) Procédures de nettoyage des réservoirs ; d) Procédures de changement d'affectation de qualité ; 2.3. Transfert du carburant aviation dans les réservoirs de service ou les équipements d'avitaillement : a) Procédure de libération du produit ; b) Procédure de transfert du produit ; 2.4. Equipements du dépôt : Procédures d'utilisation et de contrôle : a) Des liaisons équipotentielles ; b) Des mises à la terre ; c) Des couvercles anti-poussière ; d) Des filtres ; e) Des compteurs ; f) Des manomètres ; g) Des flexibles ; h) Des densimètres ; i) Des thermomètres ; 3. Fonction avitaillement : 3.1. Entretien et contrôle du matériel de mise à bord : Procédures d'entretien et de contrôle : a) Des vannes d'homme-mort ; b) Des systèmes interlocks ; c) Des liaisons équipotentielles ; d) Des microfiltres et filtres séparateurs ; e) Des systèmes de régulation de pression ; f) Des flexibles ; g) Des compteurs ; h) Des manomètres ; i) Des accrocheurs avion et coupleurs d'oléoréseau ; j) Des pistolets d'avitaillement ; k) Du filtre tamis d'extrémité de flexible ; l) Des densimètres et des thermomètres ; m) Des citernes des véhicules avitailleurs ; 3.2. Contrôle qualité : a) Procédures de contrôle à effectuer pour les purges des véhicules avitailleurs et des oléoserveurs ; b) Procédures d'échantillonnage lors des opérations d'avitaillement ; c) Procédures en cas de changement d'affectation du véhicule avitailleur ; 3.3. Mise à bord : a) Règles de conduite des véhicules sur l'aérodrome ; b) Procédures de positionnement des véhicules aux abords de l'aéronef ; c) Règles de liaison équipotentielle et de mise à la terre ; d) Procédure de reprise de carburant ; e) Règles à suivre lorsque des passagers sont à bord, embarquent ou débarquent ; f) Règles à suivre lorsqu'un des éléments suivants est en fonctionnement : un moteur, un groupe auxiliaire de bord, un générateur électrique de piste ou un groupe de conditionnement d'air ; 3.4. Sûreté : procédures de sûreté dont notamment les règles à suivre pour l'avitaillement d'un avion détourné et d'un avion faisant l'objet d'une alerte à la bombe ; 4. Hygiène, sécurité et environnement : règles devant être suivies par le personnel afin de garantir le respect de la législation applicable en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement ; 5. Procédures d'urgence : 5.1. Procédures en cas d'incendie ; 5.2. Procédures en cas de pannes de matériel affectant les capacités opérationnelles ; 5.3. Procédures en cas de panne d'énergie ; 5.4. Procédures à suivre en cas de déversement de carburant ; 5.5. Procédures en cas de blessure grave du personnel ou autre tiers ; 5.6. Procédures visant à couvrir toute autre situation pouvant présenter un danger ; 6. Formation : procédures de formation des personnels conformes à l'annexe I ; 7. Documents : 7.1. Registres : définition des différents registres devant être renseignés, notamment lors des actions de contrôle et d'inspection, et procédure de rédaction associée ; 7.2. Archivage : procédures d'archivage des documents.
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Prolegi/LEGITEXT000005630249#art-annexe-ii