Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale sont celles décrites à l'annexe de la directive du 11 juillet 2002 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000005633675#art-1