Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d'études maritimes du certificat d'aptitude professionnelle de matelot, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054992#art-3