Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».
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Prolegi/LEGITEXT000020083989#art-1