Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 21 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public, cette direction spécialisée des finances publiques assure des missions particulières relatives au recouvrement des recettes publiques, au paiement des dépenses publiques ainsi qu'à la gestion financière et comptable de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000024999555#art-2