Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026796908#art-1