Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des codes race, prévue à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime, figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028341623#art-2