Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Sommaire du texte

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Commissions restreintesSection 2 : Commissions restreintes

sezione Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturellesSection 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

sezione AnnexeAnnexe