Chapitre Chapitre II : Composition
Art. 3
3 / 34En vigueur depuis le 5 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social comprend les membres suivants : ― le président ; ― des représentants du personnel militaire et civil de la gendarmerie nationale ressortissant de l'action sociale des armées, en activité et en retraite ; ― un secrétaire général ; ― des représentants du réseau social, comprenant un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social. Des experts peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités. Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité social.
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Prolegi/LEGITEXT000028460495#art-3