Titre Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME›Chapitre Chapitre II : Déroulement de la formation
Art. 10
10 / 32En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de l'établissement et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Cette convention précise les modalités d'organisation et de déroulement des stages, ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage. Elle est établie conformément au modèle prévue en annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000029896297#art-10