Titre Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME›Chapitre Chapitre II : Déroulement de la formation
Art. 2
2 / 32En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique. Elles interviennent au plus tard le 1er octobre. L'établissement n'organise pas de rentrée complémentaire en cours d'année académique.
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