Sect. Annexes
Art. Annexe I
12 / 13En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS VISÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ SANS RÉALISATION DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION PRÉALABLE PRÉVUE À L'ARTICLE 3 CODE DÉCHET (1) DESCRIPTION (1) RESTRICTIONS 17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 01 02 Briques Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fenêtres 17 03 02 Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés 20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe 10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre Seulement en l'absence de liant organique 15 01 07 Emballage en verre Triés 19 12 05 Verre Triés (1) Annexe II à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000029895640#art-annexe-i