Titre Titre Ier : FORMATION
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application : Le présent arrêté s'applique aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentions A, B (« arts, spectacles et médias », « cultures marines et aquaculture », « pêche et récoltes subaquatiques » et « technique, science et autres interventions »), C (« médical ») et D. Sans préjudice des dispositions relatives à l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à l'obligation de formation au poste de travail prévue à l'article R. 4141-13, l'employeur s'assure, préalablement à toute affectation d'un travailleur à un poste susceptible de l'exposer au risque hyperbare, que celui-ci a reçu la formation prévue à l'article R. 4461-29 du code du travail. Cette formation à la sécurité a pour but l'acquisition des compétences suivantes : - maîtriser les bases théoriques liées au risque hyperbare ; - intégrer le risque hyperbare dans la démarche générale de prévention des risques professionnels ; - organiser et réaliser des opérations hyperbares en sécurité. Cette formation est dispensée par des organismes certifiés conformément au titre II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033833464#art-1