Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur de pôle ou de projet Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau Expert coordonnateur national Chef de service Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau Chef de projet Chargé de mission Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
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Prolegi/LEGITEXT000033604133#art-2