Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.
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Prolegi/LEGITEXT000033602703#art-2