Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
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Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
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Section 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes
paragrafo Sous-section 2 : Transmission d'informations par producteurSous-section 2 : Transmission d'informations par producteur
paragrafo Sous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuelSous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuel
paragrafo Sous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismesSous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismes
Section 2 : Mise à disposition du public d'informations par l'Agence et les éco-organismes
Section 3 : Transmission d'informations à l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD, mentionnée à l'article D. 541-20 du code de l'environnement
Section 4 : Textes abrogés ou modifiés
Section 5 : Dispositions communes et conditions d'application
Annexes