Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 22 octobre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048577355#art-1