Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 17 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tailleur de pierre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048577498#art-1