Art. 10
Chapitre Chapitre II : Organisation du parcours de formation

Art. 10

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En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation différenciée mentionnée au 3° de l'article 6 permet une individualisation du parcours de l'élève au regard des connaissances et compétences acquises et de celles restant à acquérir ou à parfaire. Elle est proposée aux élèves parmi une offre définie par l'institut. L'élève choisit le parcours différencié lui permettant de développer les compétences restant à acquérir ou à renforcer.
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legi/LEGITEXT000050780245#art-10