Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation
ARRETE
Arrêté du 12 février 1986 instaurant une procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation
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Titre Ier : Champ d'application et principes de base de la procédure.
Titre II : Modalités d'application de la procédure
capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'exportation et à l'importation.Chapitre Ier : Dispositions communes à l'exportation et à l'importation.
capo Chapitre II : Dispositions propres à l'exportation et à la réexportation.Chapitre II : Dispositions propres à l'exportation et à la réexportation.
capo Chapitre III : Dispositions propres à l'importation.Chapitre III : Dispositions propres à l'importation.