Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements de l'application A.G.A.C. 4 sont mis en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor sur des micro-ordinateurs autonomes.
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Prolegi/LEGITEXT000006058090#art-4