Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes
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Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes

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Titre Ier : Champ d'application
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
Titre II : Formalités de dédouanement
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
sezione Section 1 : Présentation en douane des marchandises.Section 1 : Présentation en douane des marchandises.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires.Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires.
sezione Section 3 : Déclaration d'échanges de biens.Section 3 : Déclaration d'échanges de biens.
capo Chapitre II : Procédure de droit commun.Chapitre II : Procédure de droit commun.
sezione Section 1 : Forme des déclarations en détail.Section 1 : Forme des déclarations en détail.
sezione Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.
sezione Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.
sezione Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.
sezione Section 5 : Enlèvement des marchandises.Section 5 : Enlèvement des marchandises.
capo Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile.Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile.
sezione Section 1 : Octroi de la procédure.Section 1 : Octroi de la procédure.
sezione Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaireSection 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire
sezione I. - Renseignements obligatoiresI. - Renseignements obligatoires
sezione A. - A l'importation.A. - A l'importation.
sezione B. - A l'exportation.B. - A l'exportation.
sezione II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matièresII. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières
sezione A. - A l'importation.A. - A l'importation.
sezione B. - A l'exportation.B. - A l'exportation.
sezione III. - Documents annexes.III. - Documents annexes.
sezione Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail.Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail.
sezione Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandiseSection 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise
sezione I. - A l'importationI. - A l'importation
sezione A. - Déchargement de la marchandise.A. - Déchargement de la marchandise.
sezione B. - Enlèvement de la marchandise.B. - Enlèvement de la marchandise.
sezione II. - A l'exportation.II. - A l'exportation.
sezione Section 5 : Déclarations de régularisationSection 5 : Déclarations de régularisation
sezione I. - Forme des déclarations de régularisation.I. - Forme des déclarations de régularisation.
sezione II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.
sezione III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation.III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation.
sezione IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.
Titre III : Transit
capo Chapitre Ier : Transit en suite d'exportationChapitre Ier : Transit en suite d'exportation
sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.
sezione Section 2 : Déclaration de transitSection 2 : Déclaration de transit
sezione I. - Forme de la déclaration de transit.I. - Forme de la déclaration de transit.
sezione II. - Enonciations de la déclaration de transit.II. - Enonciations de la déclaration de transit.
sezione III. - Engagement du principal obligé.III. - Engagement du principal obligé.
sezione IV. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.IV. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.
sezione Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.
sezione Section 4 : Apurement des opérations.Section 4 : Apurement des opérations.
capo Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportationChapitre Ier : Transit en vue de l'exportation
sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.
sezione Section 2 : Déclaration de transitSection 2 : Déclaration de transit
sezione I. - Forme de la déclaration de transit.I. - Forme de la déclaration de transit.
sezione I. - Forme et établissement de la déclaration de transit.I. - Forme et établissement de la déclaration de transit.
sezione II. - Etablissement de la déclaration de transit.II. - Etablissement de la déclaration de transit.
sezione II. - Enonciations de la déclaration de transit.II. - Enonciations de la déclaration de transit.
sezione III. - Enonciations de la déclaration de transit.III. - Enonciations de la déclaration de transit.
sezione III. - Engagement du principal obligé.III. - Engagement du principal obligé.
sezione IV. - Engagement du principal obligé.IV. - Engagement du principal obligé.
sezione V. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.V. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile.
sezione Section 3 : Dispositions applicables en cours de route.Section 3 : Dispositions applicables en cours de route.
sezione Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route.
sezione Section 4 : Apurement des opérations.Section 4 : Apurement des opérations.
capo Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membreChapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre
sezione Section 1 : Déclaration de transitSection 1 : Déclaration de transit
sezione I. - Forme de la déclaration de transit.I. - Forme de la déclaration de transit.
sezione Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination.Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination.
capo Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national.Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national.