Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 20 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030377496#art-3