Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ARRETE

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
sezione Section 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.Section 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
sezione Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
sezione Section 2 : Stockages.Section 2 : Stockages.
sezione Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
sezione Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
sezione Section 4 : Bassin de confinement.Section 4 : Bassin de confinement.
Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.
Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
sezione Section 1 : Gaz odorants froids.Section 1 : Gaz odorants froids.
sezione Section 1 bis : OdeursSection 1 bis : Odeurs
sezione Section 2 : Effluents liquides.Section 2 : Effluents liquides.
sezione Section 3 : Sous-produits et déchets.Section 3 : Sous-produits et déchets.
sezione Section 4 : Bruit et vibrations.Section 4 : Bruit et vibrations.
Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.
Chapitre VI : Modalités d'application.
sezione AnnexesAnnexes
sezione ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRESANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES
sezione ANNEXE II : EPANDAGEANNEXE II : EPANDAGE
sezione ANNEXE III : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTESANNEXE III : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES