Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 56En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par installation : - les bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception et de stockage des matières premières ; - les annexes : dispositifs de stockage et de traitement des effluents, stations de lavage des camions servant au transport des sous-produits d'origine animale.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-2