Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 13 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire des équipements de production de l'industrie chimique. 2. Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000026481004#art-3