Art. 3 bis
4 / 7En vigueur depuis le 22 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif) Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement. Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.
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Prolegi/LEGITEXT000024694925#art-3-bis