Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dysfonctionnements organisationnels et logistiques, préjudiciables au patient, constatés soit au sein de l'établissement, soit dans son environnement dans le cadre du réseau des urgences, dans l'organisation de la prise en charge ou dans l'orientation des patients à partir des structures de médecine d'urgence, doivent être signalés et traités.
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Prolegi/LEGITEXT000006055555#art-1