Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 4 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois heures hebdomadaires prévues par l'article 5 du décret du 25 mai 1950 susvisé sont comprises dans le service des enseignants d'éducation physique et sportive et s'exercent dans le cadre de l'association sportive de l'établissement, selon les modalités prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055447#art-1