Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.
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Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire.

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Chapitre Ier : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire après réussite à une épreuve complémentaire d'une section de concours
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux professeurs stagiaires.Section 1 : Dispositions relatives aux professeurs stagiaires.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.