Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les données à caractère personnel relatives aux élèves et aux enseignants sont les suivantes : 1° Données d'identification : a) Du stagiaire : - identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms ; - date, lieu et département de naissance ; - sexe ; - identifiant SELI ; - identifiant des pièces justificatives de la paye ; - numéro de matricule interne ; - coordonnées du stagiaire : adresse personnelle avant la scolarité et pendant la scolarité, adresse de messagerie électronique personnelle, numéro de téléphone personnel ; - photographie d'identité (facultatif) ; - adresse de messagerie électronique professionnelle ; - identifiants utilisateur de l'annuaire ; - identité et coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence ; b) Des enseignants : - identifiants utilisateur annuaire ; 2° Données relatives à la vie personnelle des stagiaires : - situation de famille (marié, célibataire, pacsé, divorcé, seul…) ; - nombre d'enfant(s) ; - nom, prénoms et âges des enfants ; - diplômes scolaires et universitaires détenus, années de détention de ces diplômes ; 3° Données relatives à la vie professionnelle des stagiaires : - nature du concours de la direction générale des finances publiques par catégorie A-B-C ; - millésime du concours de la direction générale des finances publiques ; - liste et rang du concours ; - qualité ; - filière d'origine (filière fiscale ou gestion publique) ; - département d'origine pour les internes ; - département d'affectation après la scolarité ; - ancienne direction administrative (pour les stagiaires d'origine interne) ; - direction administrative d'origine ; - direction administrative gestionnaire ; - direction d'affectation ; - résidence d'affectation en stage ; - établissement d'affectation pour la scolarité ; - groupe de scolarité ; - statut ; - redoublement, renouvellement ; - notes aux exercices de validation des connaissances ; - situation des absences en cours ; 4° Données économiques et financières : - coordonnées bancaires ; - barème de remboursement des frais de transport pour les déplacements des stagiaires lors de leur arrivée en établissement et lors des affectations en stage pendant la scolarité. II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la direction générale des finances publiques sont les suivantes : - identifiant de l'agent ; - structure d'affectation (Codique, Sages d'affectation).
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Prolegi/LEGITEXT000030283724#art-3