Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel traitées sont issues : - des informations renseignées par le stagiaire et l'ENFiP ; - des applications de gestion de concours LORCA et de fichiers manuels importés ; - du traitement annuaire de la direction générale des finances publiques s'agissant des données d'identification professionnelle des utilisateurs, des stagiaires et des enseignants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030283724#art-4