Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont : - les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion des ressources humaines et de la paye ; - les enseignants ; - l'agent stagiaire.
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