Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également admis les titres, diplômes, attestations et qualifications de secourisme général et sportif ainsi que les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'Etat considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000038203018#art-2