Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2019, à l'exception de celles mentionnées au dernier alinéa du a et au b du II de l'article 1er qui sont applicables : - aux sessions 2021 et suivantes pour les candidats à un concours de recrutement en vue d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré ; - aux rentrées scolaires de 2020 et suivantes pour les candidats à un recrutement en qualité d'agent contractuel ou de maître délégué pour assurer le même enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000038203018#art-5