Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
ARRETE

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

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Annexe
Section 1 : Identification de l'acheteur
Section 2 : Communication
Section 3 : Procédure
Section 4 : Identification du marché
Section 5 : Lots
Section 6 : Informations complémentaires