Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 22 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur de Télécom école de management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041613165#art-2