Chapitre Chapitre III : ÉVALUATION DES STAGIAIRES ET VALIDATION DE LA FORMATION STATUTAIRE
Art. 22
22 / 26En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des services titularisés choisissent leur poste parmi ceux proposés par l'administration en fonction de leur rang de classement final.
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Prolegi/LEGITEXT000041652295#art-22