Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALITÉS DE LA FORMATION
Art. 3
3 / 26En vigueur depuis le 28 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant leur formation, les directeurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041652295#art-3